GUIDE DE L'INVESTISSEUR MINIER EN RDC

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO MINISTÈRE DES MINES ET HYDROCARBURES GUIDE DE L’INVESTISSEUR DU SECTEUR DES MINES ET HYDROCARBURES Conçu et diffusé par La Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière ″C T C P M″ Juin 2003 I P R E F A C E La République Démocratique du Congo est un immense territoire aux ressources naturelles innombrables, spécialement dans le domaine minier et des hydrocarbures. Malheureusement, ces ressources demeurent encore insuffisamment connues et exploitées. C’est ainsi que, eu égard au rôle prépondérant qu’a toujours joué l’industrie minière et pétrolière dans l’économie nationale, son Excellence, Feu le Président de la République, Laurent Désiré KABILA, avait émis le voeu de voir la République Démocratique du Congo dotée d’un ouvrage promotionnel pour ces deux secteurs. D’où l’idée de l’élaboration d’un GUIDE DE L’INVESTISSEUR DU SECTEUR DES MINES ET HYDROCARBURES. Son successeur, Son Excellence Monsieur le Président de la République, le Général-Major Joseph KABILA, a repris cette idée, tout en souhaitant y voir figurer la nouvelle vision de la politique minière et pétrolière du pays dans la gestion de ce secteur. C’est pourquoi, nous nous faisons le devoir de rendre un hommage mérité à ces deux illustres Personnalités pour leur initiative heureuse qui vient à point nommé compléter la mission que l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) est appelée à accomplir dans le cadre général de la promotion des investissements en République Démocratique du Congo. La conception et l’élaboration de cet ouvrage ont été confiées par la Haute Hiérarchie du Ministère des Mines et Hydrocarbures à la Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière ″CTCPM″, qui, dans la phase de finalisation, a requis le concours des Experts des Administrations des Mines et des Hydrocarbures. II Le Guide de l’Investisseur du secteur des Mines et Hydrocarbures est appelé à remédier à l’absence d’une information appropriée, condition sine qua non pour un développement harmonieux et compétitif dudit secteur. Il a la modeste ambition de s’associer aux efforts de tous ceux qui s’évertuent à mieux faire connaître les réalités économiques de la République Démocratique du Congo et d’apporter l’information nécessaire à tout celui qui désire y investir. En diffusant le présent ouvrage, le Ministère des Mines et Hydrocarbures entend mettre à la disposition du grand public des renseignements, qui ne manqueront pas d’intéresser les opérateurs économiques, tant nationaux qu’étrangers, à venir investir dans le secteur des mines et hydrocarbures. Puisse cet ouvrage aller au-delà d’une simple curiosité scientifique pour répondre à son objectif en tant que véritable guide pour tout investisseur potentiel animé d’esprit de ″WIN-WIN″. Jean Louis NKULU KITSHUNKU Ministre des Mines et Hydrocarbures PREMIERE PARTIE SECTEUR DES MINES. ii TABLE DES MATIERES I. GENERALITES ………………………………………………..… 01 I.1. Situation géographique …………………………………………………. 01 I.1.1 Relief et Hydrographie ………………………………………….. 01 I.1.2. Climat, Végétation et Sol ………………………………………… 02 I.1.3 Population ……………………………………………………..… 03 I.1.4 Industrie touristique …………….……………………………… 04 I.2. Organisation politico-administrative ……………………………………. 06 I.3. Transport, Communication et Energie ………………………………….. 06 II. MISSION ET STRUCTURES DU MINISTERE CONGOLAIS EN CHARGE DES MINES ………………………………………… 10 II.1 Cabinet du Ministre …………………………………………………… 10 II.2 Administration des Mines ……………………………………………… 10 II.3 Services Techniques et Organismes Spécialisés ………………………. 11 II.3.1 Services Techniques …………………………………………….… 11 II.3.2. Organismes Spécialisés …………………………………………… 13 III. GRANDS TRAITS DE LA GEOLOGIE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ………...… 14 IV. POTENTIALITES MINIERES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ……………………………… 15 V. EXPLOITATION MINIERE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO …………………....………… 17 VI. OPPORTUNITES D’INVESTISSEMENTS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ……………………………… 26 - Projets identifiés ……………………………………………………………. 26 - Projets en cours de financement …………………………………………… 28 - Projets en cours de négociation ………………………………………….… 28 - Projets bancables …………..…………………………………………..… 30 - Projets Small Scale Mining ……………………………………………… 36 iii VII. AUTRES MINISTERES INTERESSES AUX PROBLEMES MINIERS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ……………………………………………………………… 37 VII.1.. Economie, Finances et Budget …………………………………… 37 VII.2. Affaires Intérieures ……………………………………………..…… 37 VII.3. Plan et Reconstruction …………………………………………….… 37 VII.4. Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme …………. 38 VIII. LEGISLATION MINIERE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO……….. ……………….. 38 VIII.1. Code Minier …………………………………………………… 38 VIII.1.1. Les Droits miniers ……………………………………………… 38 VIII.1.1.1. Permis de Recherches………………………………………… 38. VIII.1.1.2 Permis d’Exploitation…………………………….……… 40 VIII.1.1.3. Permis d’Exploitation des Rejets …………………...………… 41 VIII.1.1.4. Permis d’Exploitation de Petite Mine ……………..………… 42 VIII.1.2. L’Exploitation artisanale ..……………………………………..… 43 VIII.1.3. Les Droits des Carrières ..……………………………………..… 44 VIII.1.4. Les Sûretés minières…………………………………………..… 47 VIII.1.5. Le Régime fiscal et douanier applicable aux mines et carrières …………………………………………………...… 48 VIII.1.6. Le Régime de Change ………….……………………………..… 49 VIII.2. Les Mesures d’application du Code Minier ……………………….. 50 IX. QUELQUES ADRESSES UTILES …………………………. 51 IX.1. Banques et autres Institutions Financières ………………………….. 51 IX.2. Compagnies de transport aérien …………………………………….. 54 IX.3. Sociétés de télécommunication et de Courrier Express…………….. 56 IX.4. Hôtels et Restaurants ………..…………………………………….. 58 IX.5. Représentations Diplomatiques …………..……………………….. 61 X. BIBLIOGRAPHIE ……………….………………………………………….. 67 I. GENERALITES La République Démocratique du Congo est un vaste territoire au coeur de l’Afrique. Elle est bornée au Nord par la République Centre Africaine et le Soudan, au Sud par l’Angola et la Zambie, à l’Est par l’Ouganda, le Rwanda, le Burundi et la Tanzanie, et à l’Ouest par la République du Congo, l’Enclave de Cabinda et l’Océan Atlantique (fig. a). Sa superficie est de 2.345.000 km² et elle a une ouverture sur l’Océan Atlantique par le fleuve Congo. I.1. SITUATION GEOGRAPHIQUE I.1.1. RELIEF ET HYDROGRAPHIE a. Relief Le relief de la République Démocratique du Congo est composé de la cuvette centrale, des plateaux du Sud et du Sud-Est, des collines et massifs du Bas-Congo, d’une zone littorale et du bourrelet montagneux de l’Est. a.1. La Cuvette Centrale C’est une vaste dépression de 750.000 km² dont l’altitude varie entre 340 m (Lac Tumba et Maïndombe) et 700 m (Collines de l’Uélé). Elle est limitée au Nord par la ligne de partage des eaux de l’Ubangui et du Chari, à l’Est par la dorsale montagneuse qui borde le Rift Est-africain, au Sud et Sud-Est par les plateaux du Kasaï et du Katanga, à l’Ouest par le Fleuve Congo et le plateau du Kwango. (1) Les paysages y sont calmes et abritent un réseau hydrographique dense, dont les zones inondables constituent d’immenses marécages. Certaines de ses rivières, telles que le Kasaï et la Tshikapa charrient des eaux brunes imprégnées des matières organiques, essentiellement ferrugineuses. a.2. Les Plateaux du Sud et du Sud-Est Ils sont monotones et comprennent : - les plateaux du Kwango et du Kasaï - les hauts plateaux du Katanga a.3. Les collines et massifs du Bas-Congo Il s’agit des collines et massifs granitiques et quartzitiques connus sous le vocable local de « Monts de Cristal ». Ces massifs font partie de la chaîne Ouest Congolienne. (1) ATLAS DE LA RDC, Paris, Dalloz 1998, p 6. 2 a.4. La Zone littorale La côte de Banana est une zone littorale relativement étroite. Elle présente par endroit des plages de sable ou des falaises abruptes. L’originalité de cette région réside dans le paysage des mangroves où dominent les palétuviers. a.5. Le bourrelet montagneux de l’Est de la Cuvette Centrale Il englobe de hautes montagnes et des fossés : - les montagnes constituées de massifs volcaniques de Virunga et du Ruwenzori qui séparent le bassin du Nil de celui du Congo ; - les fossés dont les fonds sont occupés par une série des lacs : • ALBERT ; • EDOUARD ; • KIVU ; • TANGANYIKA ; • MOERO. b. Hydrographie Etalé sur l’immense bassin du fleuve Congo dont il couvre plus de 2.300.000 km2, soit les 2/3 de la surface, le pays est pourvu d’un réseau hydrographique dense et bien réparti. Seules deux régions échappent à l’emprise du fleuve Congo : le Nord-Ouest du Mayumbe drainé par un petit fleuve côtier, le SHILOANGO et les abords des lacs ALBERT et EDOUARD qui font partie du bassin du Nil. Le bassin du Congo couvre une superficie de 3.684.000 km² de part et d’autre de l’Equateur ; 1/3 dans l’hémisphère Nord et 2/3 dans l’hémisphère Sud. Le Fleuve Congo est le cinquième fleuve du monde par la longueur de son cours (4.374 km), mais second par son débit moyen (39.600 m³/sec) et par la superficie de son bassin hydrographique qui le place après l’Amazone. I.1.2. CLIMAT, VEGETATION ET SOL A. Climat La température du Congo est celle des pays chauds. La moyenne annuelle varie entre 24 et 25°C au Nord dans la cuvette centrale, au Nord du Katanga, au Kasaï, à Kinshasa et au Bas-Congo. Dans les montagnes de l’Est, l’altitude modère la température. Elle est de 19°C à Goma (1.550 m d’altitude) et d’environ 20°C sur les hauts plateaux du Katanga. 3 La répartition climatique s’échelonne de la manière suivante : - à cheval sur l’Equateur, le climat est de type équatorial ; - au fur et à mesure que l’on s’écarte de l’Equateur vers le Nord ou vers le Sud, le climat devient du type subtropical (guinéo-soudanien et sénégalien). B. Végétation La végétation présente une très grande diversité selon les conditions climatiques, le relief et les sols qui sont eux mêmes différents d’une région à l’autre. Les paysages épais et massifs très homogènes occupent environ 1.000.000 de km² dans la Cuvette Centrale. Il s’agit notamment de : - forêts denses qui s’étendent de part et d’autre de l’Equateur ; - forêts claires vers l’Est où, avec l’altitude, la taille des grands arbres diminue ; - savanes et steppes vers le Sud et l’extrême Nord ainsi que des forêts galeries le long des cours d’eau. C. Sols Les sols de la République Démocratique du Congo appartiennent à la catégorie des sols tropicaux et équatoriaux profondément décomposés et riches en fer et en alumine, sous l’action d’un climat chaud et humide. I.1.3. POPULATION (1) La population congolaise s’élève à environ 50 millions d’habitants selon les projections du recensement scientifique de la population réalisé en juillet 1984. La densité moyenne est de 25 hab/km², mais la population est inégalement répartie sur l’ensemble du territoire. C’est ainsi que l’on peut distinguer : - une zone de forte densité de peuplement : plus de 20 hab. au km² correspondant aux montagnes de l’Est ; - une zone de bonne densité de peuplement : 10 à 15 hab. au km², qui s’étend depuis l’Atlantique jusqu’au Kasaï, en suivant grossièrement le 5ème parallèle Sud ; - une zone de moyenne densité de peuplement : 5 à 10 hab. au km2 qui s’étend sur les hauts plateaux des Uélés, en suivant grossièrement le 3ème parallèle Nord ; 1 Atlas de la RDC, pp. 13-15 4 - une zone de faible densité de peuplement : entre 2 et 5 hab/km2, couvre le reste du pays, notamment la Cuvette Centrale et le Katanga. La population congolaise est très dynamique : son taux d’accroissement annuel moyen varie entre 2,5 et 3%. Dans les villes, notamment à Kinshasa la capitale, le taux d’accroissement dépasse 4%. La population congolaise est hétérogène sur le plan ethnique, linguistique et culturel. On peut distinguer quatre (4) groupes principaux : ♦ LE GROUPE BANTOU : le plus important, avec 30 à 40 millions d’habitants, couvre les 2/3 du territoire ; ♦ LE GROUPE SOUDANAIS : occupe le nord du pays ; ♦ LE GROUPE PYGMOIDE : réparti sur presque tout le territoire national, il comprendrait une population de plus de 200.000 habitants. ♦ LE GROUPE NILOTIQUE est représenté par quelques peuplades du Nord-Est du pays notamment dans le Nord et le Sud Kivu et dans l’Ituri. I.1.4. INDUSTRIE TOURISTIQUE a. Faune La faune de la République Démocratique du Congo est très diversifiée en espèces adaptées aux différentes conditions climatiques. Toutefois, certaines espèces se rencontrent dans tous les milieux (1) (fig. b). b. Flore Très riche en plantes et en essences de haute qualité, la flore de la République Démocratique du Congo représente 40% de la forêt équatoriale africaine. c. Sites Touristiques La République Démocratique du Congo possède plusieurs points d’attraction touristique notamment les parcs nationaux, les volcans de l’Est, les lacs, les cours d’eau et le bief maritime, les monuments historiques et les richesses culturelles (arts et folklores) (fig. c). (1) ATLAS DE LA RDC, p-p 13-15 5 Concernant particulièrement les parcs nationaux, le pays en compte plusieurs dont certains hébergent des spécificités animales uniques au monde, comme on peut le constater dans le tableau 1 ci-dessous : TABLEAU 1 : PARCS NATIONAUX DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LEURS SPECIFICITES ECOLOGIQUES N° Noms Spécificités écologiques 1 Parc National de Virunga : 8.000 km2 Forêt dense humide, forêt de montagne (alt.max. 5.100 m, volcans actifs, savanes herbeuses et boisées, lacs, gorilles de montagne, faune de savane (Nord-Kivu) 2 Parc National de Kahuzi- Biega : 6.000 km2 Forêt dense humide, forêt de montagne, gorilles de plaine de l’Est, faune forestière (Sud – Kivu) 3 Parc National de la Garamba : 5.000 km2 Savanes herbeuses, galeries forestières, rhinocéros blancs du nord, éléphants, buffles, girafes, éléphants domestiqués. (Province Orientale) 4 Parc National de la Salonga : 36.000 km2 forêt dense humide de la cuvette centrale , forêt inondée, chimpanzés nains, éléphants de forêts. (Equateur) 5 Parc National de l’Upemba : 10.000 km2 importantes zones marécageuses, savanes boisées sur hauts plateaux, savanes herbeuses, faune savanicole typiquement « zambézienne » (décimée par braconnage). ( Katanga) 6 Parc National de la Kundelungu : 2.200 km2 Magnifiques paysages de hauts plateaux, zones marécageuses , faune savanicole ″Zambéziènne″ (décimée par braconnage). (Katanga) 7 Parc National de la Maïko : 10.000 km2 forêt dense humide semi-montagneuse, okapi, gorilles de la plaine de l’Est, Paon congolais. (Province Orientale) 8 Réserve de faune à Okapis : 13.000 km2 forêt dense humide de moyenne altitude de l’Ituri, riche faune forestière notamment okapis, station d’élevage d’okapis. (Epulu, Province Orientale) 9 Parc marin (réserve naturelle de mangroves) : 760 km2 écosystèmes côtiers, mangroves, lamantins, toutes marines. (Moanda, Bas-Congo) Toutes les merveilles citées ci-haut permettent le développement de l’industrie touristique en République Démocratique du Congo, lequel s’appuie sur une production artistique, sur des richesses historiques et sur un folklore varié. 6 Un effort est consenti pour organiser l’infrastructure routière et hôtelière dans l’ensemble du pays, notamment dans les Provinces de Kinshasa, du Bas-Congo, du Kivu et du Katanga. I.2. ORGANISATION POLITICO-ADMINISTRATIVE La République Démocratique du Congo est subdivisée en onze (11) provinces dont la ville de Kinshasa. Les dix autres provinces sont : Bas-Congo, Bandundu, Equateur, Province Orientale, Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema, Kasaï Oriental, Kasaï Occidental et Katanga (figure a). La Province est subdivisée en Districts et le District en Territoires. Les villes quant à elles sont subdivisées en Communes Urbaines. Chaque Province est dirigée par un Gouverneur de Province, chaque District par un Commissaire de District, chaque Territoire par un Administrateur du Territoire et chaque Commune par un Bourgmestre. Les principales villes du pays sont : Kinshasa (la capitale), Lubumbashi, Kisangani, Matadi, Mbandaka, Mbuji- Mayi, Kananga, Goma, Bukavu, Kindu, Bandundu, qui sont les chefs-lieux des provinces. 1.3. TRANSPORTS, COMMUNICATIONS ET ENERGIE 1.3.1. TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS a. Les voies ferrées Les chemins de fer congolais comportent 5.118 km de voies ferrées dont 858 km sont électrifiés. Le principal axe de communication relie le Katanga au port de Matadi en passant par Ilebo dans le Kasaï et Kinshasa. Cet axe appelé ″Voie nationale″ constitue l’unique issue vers la mer en territoire national. Il comporte, hélas, une première rupture de charge au port fluvial d’Ilebo, tête de rail de la Société Nationale de Chemin de Fer du Congo, et une seconde au port fluvial de Kinshasa. Depuis la fermeture en 1975 du chemin de fer de BENGWELA qui relie le poste frontalier de DILOLO (KATANGA) à l’Océan Atlantique via le port de LOBITO en ANGOLA, la République Démocratique du Congo a perdu la voie la plus courte (1.348 km) et la plus rapide pour l’évacuation des produits miniers de la Province du Katanga. 7 Ainsi, les produits miniers de cette province sont depuis lors évacués par quatre (4) voies en dehors de la voie nationale : 􀂾 VOIE DU SUD : qui relie les ports de DURBAN, ELISABETH et EAST LONDON en Afrique du Sud, par les chemins de fer de la Zambie, du Zimbabwe et de l’Afrique du Sud ; 􀂾 VOIE DU MOZAMBIQUE : qui conduit au port de BEIRA, en passant par la Zambie et le Zimbabwe via SAKANIA ; 􀂾 LES DEUX VOIES TANZANIENNES : qui conduisent au port de DAR-ESSALAM , soit par le lac Tanganyika et le chemin de fer Tanzanien (1.225 km à partir de Kigoma), soit par le chemin de fer Zambien et le chemin de fer Tanzanie- Zambie à 2000 km à partir de SAKANIA. b. Les voies fluviales Les voies fluviales de la République Démocratique du Congo sont longues de 12.174 km et comprennent plusieurs ports situés sur le fleuve Congo, sur les rivières Ubangi et Kasai et sur leurs affluents. Les ports de MATADI, de KINSHASA, d’ILEBO, de MBANDAKA et de KISANGANI sont les plus importants. L’essentiel des voies fluviales du pays est exploité par l’Office National de Transport ″ONATRA″, Entreprise Publique. c. Les voies routières L’ensemble du réseau routier comprend 145.000 km des routes carrossables qui parcourent tout le pays. Les transports routiers sont les plus importants. d. La voie aérienne Le pays compte 49 aéroports dont cinq (5) sont dotés des pistes capables de recevoir des gros porteurs : Kinshasa, Lubumbashi, Kisangani, Goma, Gbadolité. Les aéroports internationaux sont balisés et reçoivent des aéronefs de jour comme de nuit. Sept (7) aéroports nationaux sont également balisés. Il s’agit des aéroports de Kananga, Mbuji-Mayi, Kindu, Buta, Isiro, Mbandaka et Gemena. De nombreuses compagnies aériennes privées ont vu le jour au cours des dix dernières années en République Démocratique du Congo, s’ajoutant ainsi aux LIGNES AERIENNES CONGOLAISES ″L.A.C.″, compagnie nationale. Kinshasa, la capitale est reliée quotidiennement aux principales villes du pays. 8 e. La voie maritime Le transport maritime s’effectue dans le bief maritime long de 150 Km qui va du port de MATADI à l’Océan Atlantique en passant par le port de BOMA. Le port de Matadi, situé à 366 km de Kinshasa, est le terminal Sud de la voie ferrée qui part de Kinshasa. f. Les télécommunications Plusieurs compagnies de télécommunications cellulaires sont opérationnelles en République Démocratique du Congo. Il en est de même des télécommunications par Internet et fax qui ont connu un développement remarquable ces dernières années. 1.3.2. ENERGIE La République Démocratique du Congo possède un potentiel hydroélectrique évalué à 100.000 MW dont 40%, soit 40.00 0 MW sont concentrés sur le seul site d’Inga (1). Le barrage hydroélectrique d’Inga est situé dans la province du Bas-Congo, à quelques dizaines de kilomètres à vol d’oiseau en amont de la ville portuaire de Matadi. A ce jour, deux centrales, Inga I et Inga II avec une capacité installée de 2.407 MW sont fonctionnelles sur les quatre centrales prévues. Les deux suivantes, c’est-à-dire Inga III et Inga IV, devront porter la puissance installée respectivement de 2.407 MW à 3.500 MW et de 3.500 MW à 39.000 MW au stade final (fig. d). Il convient de souligner que : - le taux actuel d’utilisation de la puissance installée d’Inga n’est que de 30% ; - l’énergie électrique d’Inga est transportée sur une ligne haute tension longue de 1.700 km jusqu’à Kolwezi au Katanga ; - l’énergie électrique d’Inga est déjà exportée dans plusieurs pays africains tels que la Zambie, le Zimbabwe, l’Afrique du Sud, la République du Congo. D’autres pays tels que l’Angola, l’Egypte, le Maroc, le Nigeria et la République Centrafricaine sollicitent l’interconnexion avec le réseau électrique du barrage d’Inga. En plus du barrage hydroélectrique d’Inga dans le Bas-Congo, le pays possède d’autres centrales hydroélectriques éparpillées à travers toutes les provinces comme le renseigne le tableau n°2 ci-dessous. (1) Conjoncture économique 19…… 9 Tableau n°2 : Les principales centrales hydroélectriques de la RDC N° PRINCIPALES CENTRALES HYDRO-ELECTRIQUES PUISSANCE EN Kw 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. Centrale d’Inga I sur le fleuve Congo Centrale d’Inga II sur le fleuve Congo (1) Centrale de Koni sur la Lufira Centrale de N’zilo sur le Haut-Lualaba (N’zilo I) Centrale de Mwadingusha sur la Lufira Centrale de Seke sur le Lualaba (N’zilo II) Centrale de Sanga sur l’Inkisi Centrale de Zongo sur l’Inkisi Centrale de Bendera (Kalemie sur le Kyimbi) Centrale de la Ruzizi (Bukavu) sur la Ruzizi Centrale de Tshopo (Kisangani) sur la Tshopo Centrale de Budana (Kilo-Moto) Centrale de Soleniama (Kilo-Moto) (2c) Centrale de N’zoro (Kilo-Moto) Centrale de Kalima (Sominki) (2c) Centrale de Punia (Sominki) Centrale de Mungombe (Sominki) Centrale de Piana Mwanga (Congo-Etain) Centrale de Lubudi (CimKat) (2c) Centrale de Moga et Kampene (Sominki) Centrale de Ambwe (Sominki) Centrale de Magembe (Sominki) Centrale de Matadi (Regideso) Centrale de Tshiala I (Miba) Centrale de Tshiala II (Miba)-en constr. 1986 Centrale de Young (Miba) Centrale de Kamina (Kilubi-F.A.C) Centrale de Mobaye sur l’Ubangui-en proj. 1986 Centrale de Tshikapa 350.000 1.424.000 r 42.120 108.000 69.000 248.400 11.500 75.000 17.200 28.200 18.800 12.600 2.200 1.000 6.900 2.000 1.040 29.000 5.760 2.000 2.400 2.400 2.000 1.375 (2) 7.000 9.900 (3) 1.560 Puissance totale des principales centrales (4) 2.481.355 Le reste du potentiel hydroélectrique de la République Démocratique du Congo se présente de la manière suivante : Tableau n° 3 : Le potentiel hydroélectrique dans d’autres Provinces du pays N° PROVINCE KW au 30.06.1985 1. PROVINCE ORIENTALE 28.000 2. NORD KIVU, SUD KIVU ET MANIEMA 46.100 3. KATANGA 528.700 4. KASAI ORIENTAL 12.800 5. KASAI OCCIDENTAL 10.760,78 6. DIVERS 7.895 TOTAL 644.255,78 10 II. MISSION ET STRUCTURES DU MINISTERE CONGOLAIS EN CHARGE DES MINES D’une manière générale, le Ministère en charge des Mines a pour mission de gérer le domaine minier national conformément à la politique minière du gouvernement telle qu’elle ressort du Code Minier et de ses mesures d’application. Pour ce faire, il attribue les droits miniers et de carrières et contrôle toutes les activités réalisées en vertu de ces droits. Le Ministère en charge des Mines comprend : - le Cabinet du Ministre - l’Administration des Mines - les Services Techniques et Organismes Spécialisés II.1. LE CABINET DU MINISTRE Dans l’exercice de ses fonctions, le Ministre en charge des Mines est assisté par un Collège de Conseillers et bénéficie des services d’un bureau d’appoint. Les Conseillers donnent des avis sur tous les dossiers à soumettre à la sanction du Ministre. Le Bureau d’appoint est rattaché au Cabinet du Ministre pour assurer l’exécution de diverses tâches administratives. Le Cabinet du Ministre est situé à Kinshasa/Gombe, sur le Boulevard du 30 juin, au 3ème niveau de l’Immeuble Gécamines (fig. e). II.2. L’ADMINISTRATION DES MINES L’Administration des Mines est le Service qui assure les tâches courantes d’exécution des décisions du Gouvernement dans le secteur minier, du suivi et de contrôle des activités minières. Elle assiste le Ministre dans la gestion du domaine minier. Le Chef de l’Administration est le Secrétaire Général. L’Administration des Mines comprend des services centraux et provinciaux. Les services centraux sont : a. Secrétariat Général • Secrétaire Général • Cellule Technique 11 b. Directions • Direction de Géologie ; • Direction des Mines ; • Direction de la Protection de l’Environnement Minier ; • Direction des Etudes et Planification ; • Direction des Investigations ; • Direction des Services Généraux et du Personnel ; Les services provinciaux sont constitués de onze (11) Divisions des Mines et Géologie, des Bureaux et Antennes. II.3. LES SERVICES TECHNIQUES ET ORGANISMES SPECIALISES A ce jour, deux (2) Services techniques fonctionnent au sein du Ministère des Mines et Hydrocarbures. et deux (2) organismes spécialisés sont placés sous la tutelle du Ministre ayant les Mines dans ses attributions. II.3.1 Services techniques a. La Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière ″CTCPM″ Créée par Ordonnance n°78-153 du 11 Avril 1978, la CTCPM est un organe de conseils, d’études et de coordination des activités du secteur minier. A ce titre, elle a entre autres pour objet : - la conception des politiques et stratégies de développement du secteur minier ; - la recherche des voies et moyens pour la réalisation de l’exploitation optimale des ressources minérales du pays ; - la centralisation et la circulation de l’information du secteur minier; - l’harmonisation et la coordination entre les Ministères et les Organismes intéressés à la solution des problèmes miniers ; - la réalisation par elle-même ou par des tiers des études relatives au développement du secteur minier ; - la recherche des solutions aux problèmes qui se posent à l’industrie minière de la République Démocratique du Congo ; - l’encadrement de l’artisanat minier. La CTCPM est placée sous l’autorité hiérarchique du Ministre ayant les Mines dans ses attributions mais jouit cependant d’une autonomie financière. 12 b. Service d’Assistance et d’Encadrement du Small Scale Mining, en sigle ″SAESSCAM″ Le SAESSCAM est un Service public à caractère technique chargé de l’assistance et de l’encadrement de la Petite Mine ou Small Scale Mining et de l’artisanat minier, conformément à l’article 14 du Règlement Minier. Ce service est créé par le Décret n°047-C/2003 du 28 mars 2003 et a pour objet notamment : - assurer la formation et apporter l’assistance technique et financière aux coopératives minières et aux exploitants du secteur de la Petite Mine en vue de renforcer leur capacité managériale et de promouvoir l’émergence d’une classe moyenne congolaise du secteur minier ; - assurer le suivi des flux matières de la Petite Mine et de l’Artisanat Minier depuis le chantier jusqu’au point de vente en vue de canaliser toute la production dans le circuit officiel de commercialisation ; - inciter au regroupement des exploitants miniers artisanaux en coopérative minière ; - promouvoir le développement intégré des communautés locales où se déroulent les activités minières artisanales et/ou à petite échelle grâce à la rétrocession de la quote-part des droits superficiaires destinée à ces communautés, en application des dispositions du Règlement Minier ; - travailler en synergie avec l’Administration Publique concernée et les autres services techniques du Ministère ainsi qu’avec d’autres organismes pour la conception, la fabrication et l’acquisition des équipements adaptés aux conditions géologiques des gisements exploités par les opérateurs miniers à petite échelle et des exploitants miniers artisanaux en vue d’améliorer leur productivité qualitative et quantitative ; - vulgariser les normes de sécurité sur les sites d’exploitation et veiller à leur stricte application ; - inciter l’exploitant minier à petite mine ou artisanal à investir dans les autres secteurs de l’économie nationale en vue notamment d’assurer l’après-mine. II.3.2.Organismes spécialisés a. Le Centre d’Evaluation, d’Expertise et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses. ″CEEC″ Créé par décret n°036/2003 du 24 mars 2003, le Centre d’Evaluation, d’Expertise et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses, en sigle ″CEEC″, est une Entreprise Publique à caractère technique dotée d’une personnalité juridique et placée sous la tutelle des Ministères ayant le Portefeuille et les Mines 13 dans leurs attributions, chacun y intervenant dans la sphère de ses attributions. Il a pour objet notamment : - l’évaluation et l’expertise du diamant, de l’or, du coltan et de toutes autres substances minérales précieuses et semi-précieuses en République Démocratique du Congo ; - l’encadrement des comptoirs, des négociants et des fondeurs par le suivi et le contrôle des flux matières et monétaires ; - la certification et le paiement des taxes à l’exportation des substances minérales précieuses et semi-précieuses ; - la formation des évaluateurs congolais ; - la promotion de l’industrie du diamant, de l’or, du coltan et d’autres substances minérales précieuses et semi-précieuses ; - la lutte contre la fraude des substances minérales précieuses et semi-précieuses. b. Cadastre Minier Institué par l’article 12 de la Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, le Cadastre Minier est un Etablissement Public à caractère administratif et technique doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie administrative et financière. Son fonctionnement est fixé par le Décret N°068/2003 du 03 2003. Il a notamment pour mission : - l’inscription des actes prévus par le Code Minier dans les registres y afférents et/ou cartes de retombes minières ; - l’instruction cadastrale des demandes d’octroi, d’extension, de renouvellement, de mutation ou d’amodiation des droits miniers et/ou de carrières, la coordination de l’instruction technique et environnementale desdites demandes et la notification des avis des instructions minières aux personnes concernées ; - la certification de la capacité financière minimum des requérants des droits miniers et de carrières de recherches ; - la notification des décisions relatives aux droits miniers ou des carrières aux requérants intéressés ; - la délivrance de l’attestation de prospection ; - la délivrance et la conservation des titres miniers et de carrières ; - l’inscription ou la radiation des périmètres miniers ou de carrières sur la carte cadastrale ; - l’émission des avis en cas de classement, de déclassement ou de reclassement d’une zone interdite ; 14 - l’authentification des actes d’hypothèque, d’amodiation ou de mutation des droits miniers et de carrières ; - la perception, la gestion et le cas échéant la répartition des frais de dépôt et des droits superficiaires annuels par carré. III. LES GRANDS TRAITS DE LA GEOLOGIE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO La géologie de la République Démocratique du Congo est caractérisée par deux ensembles structuraux majeurs, à savoir les terrains de soubassement et ceux de couverture. (1) 1. Terrains de soubassement Le socle ou soubassement est composé de terrain d’âge précambrien, généralement plissé et métamorphique. Il forme un anneau autour du bassin du fleuve Congo. La géologie du soubassement concerne cinq parties correspondant plus ou moins à certaines entités administratives et se repartit de la manière suivante : a. la partie méridionale où l’on trouve la plus grande partie de la province du Katanga ainsi qu’une portion du Kasaï-Oriental ; b. la partie orientale comprenant le Sud-Kivu, le Maniema et l’extrême Nord du Katanga. Elle est caractérisée par l’Urundien et le Ruzizien ; c. la partie septentrionale comprenant, outre le Nord-Kivu et le Ruwenzori, la région qui s’étend de la crête de partage des eaux Congo-Nil à l’Est, au bassin versant de l’Ubangui à l’Ouest. Les formations géologiques y signalées sont des séries cristallophylliennes formées principalement de micaschistes, de quartzites, de schistes graphiteux et de gneiss ; d. la partie occidentale qui comprend le Bas-Congo et le Kwango méridional est essentiellement formée de schistes métamorphiques divers, de quartzites et de gneiss ; e. la partie centrale comprenant le Kasaï-Occidental et une grande partie du Kasaï-Oriental est constituée des roches schisto-calcaires, de quartzites et de phyllades. (1) Opportunités d’investissement dans le secteur minier, CTCPM, Mars 1999 pp 1-5 2. Terrains de couvertures On regroupe dans cet ensemble tous les dépôts reposant en discordance sur les terrains du soubassement. 15 La couverture se compose essentiellement de terrains d’âge Paléozoïque au Tertiaire et même du Quaternaire. Le Paléozoïque affleure dans la Province Orientale, le Nord-Kivu, le Sud Kivu, le Maniema et le Katanga Septentrional. Le Mésozoïque est représenté par : - la série du Kwango (crétacé supérieur) ; - la série de Lualaba (crétacé inférieur) ; - l’étage de Kisangani (jurassique). Ces séries sont en corrélation avec : - celle de Kamina (crétacé probable) ; - celle de grès sub-littoraux au Bas-Congo (crétacé inférieur probable) ; - celle du bassin du Congo Méridional (Tshikapa, Mbuji-Mayi et Katanga Occidental). IV. LES POTENTIALITES MINIERES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO La République Démocratique du Congo recèle un potentiel minier très diversifié et inégalement reparti dans toutes les provinces du pays comme le montre le tableau 3 ci-dessous. TABLEAU 3 : PRINCIPAUX INDICES DES GITES MINERAUX ET DES PIERES ORNEMENTALES PROVINCES PRINCIPAUX INDICES DES GITES MINERAUX ET DES PIERRES ORNEMENTALES BANDUNDU BAS-CONGO EQUATEUR KASAI Diamant, kaolin, argiles. Bauxite, cuivre, plomb, zinc, vanadium, phosphate, or, diamant, manganèse, marbre, granites noir et rose, sel gemme, fer, argiles, pyrite, talc, silice, kaolin, barytine, sable et calcaire asphaltiques, calcaire et quartzite. Diamant, or, fer, calcaire, kaolin, argiles, cuivre, granite, niobium, ocre. Diamant, argiles, or, chrome, nickel, cobalt, platine, cuivre, fer, kaolin, OCCIDENTAL KASAI ORIENTAL plomb. Diamant, argiles, chrome, cobalt, cuivre, nickel, or, fer, kaolin, talc. 16 PROVINCES PRINCIPAUX INDICES DES GITES MINERAUX ET DES PIERRES ORNEMENTALES KATANGA KINSHASA MANIEMA NORD-KIVU PROVINCE ORIENTALE SUD-KIVU Cuivre, cobalt, uranium, colombo-tantalite, or, platine, lithium, talc, wolfram, zinc, argiles, bismuth, cadmium, germanium, cassitérite, charbon, fer, granites, gypse, kaolin, manganèse, salines, béryl (émeraude), saphir. Argiles, silice, kaolin, sable de verrerie et grès arkosique. Or, cassitérite, amblygonite, argiles, cuivre, diamant, fer, kaolin, manganèse, colombo-tantalite, plomb, talc, wolfram, Argiles, cassitérite, basnaesite, béryl, charbon, granite, monazite, niobium, or, platine, wolfram, colombo-tantalite. Or, argent, diamant, argiles, cuivre, fer, kaolin, colombo-tantalite, ocre, schistes bitumineux, talc. Or, cassitérite, amblygonite, argent, argiles, basnaesite, béryl, bismuth, diamant, diatomite, monazite, niobium, wolfram, colombo-tantalite. La découverte de la plupart des gisements connus à ce jour a été faite il y a bientôt un siècle à l’aide des méthodes et techniques rudimentaires. D’où, la probabilité d’en découvrir d’autres, à l’aide des techniques modernes de recherches, demeure très grande (fig. f et g). Les réserves géologiques pour quelques substances sont données dans le tableau 4 ciaprès : Tableau 4 : Réserves géologiques à fin décembre 1995 N° Substances Minérales Quantités (tonnes) 1. Cuivre 75.000.000 2. Lithium 31.000.000 3. Niobium 30.000.000 4. Manganèse 7.000.000 5. Zinc 7.000.000 6. Cobalt 4.500.000 7. Fer (plus de 60% Fe) 1.000.000.000 8. Cassitérite 450.000 9. Or (*) 600 10. Diamant 206.000.000 carats (*) : Les travaux de recherches de l’or n’ont couvert qu’une infime partie du district aurifère principal de la République Démocratique du Congo qui s’étend de s Uélés au Katanga en passant par l’Ituri. 17 L’exploitation de ces substances est assurée par des sociétés minières publiques, mixtes et privées pour l’exploitation industrielle et par les exploitants miniers artisanaux en ce qui concerne l’exploitation artisanale. En dépit de plusieurs difficultés qu’elle connaît, l’exploitation minière en République Démocratique du Congo demeure encore le fer de lance de l’économie nationale de par la hauteur de sa participation au PIB (28%). Les exportations des produits miniers représentent quant à elles, en valeur, près de 70% de la valeur totale des exportations de la République Démocratique du Congo. V. EXPLOITATION MINIERE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO V.1 Exploitation industrielle Certaines des substances minérales reprises dans le tableau 4 ci-dessus font l’objet d’une exploitation industrielle depuis plusieurs décennies dans les différentes provinces du pays. Ces activités d’exploitation sont assurées par des entreprises publiques, mixtes ou privées géographiquement reparties comme suit : A. Province du Katanga. 1. LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ″GECAMINES″ La Gécamines est une Entreprise Publique spécialisée dans l’exploitation des métaux de base tels que le cuivre, le cobalt, le zinc et d’autres métaux associés (fig. h, i, j, k et l). • Siège Social : Lubumbashi, Boulevard Kamanyola B.P. 450 , Tél. 225130 E-mail : gecamines.adga@starnet.cd Télex : 41034 Fax : 243 23 41041 • Réserves minières fin 1995 : - Cuivre : 55.512.000 tonnes - Cobalt : 3.664.000 tonnes - Zinc : 6.357 tonnes • Capacité de production : - Cuivre : 470.000 tonnes/an - Cobalt : 16.000 tonnes/an - Cadmium : 300 tonnes/an • Sièges d’exploitation : Kolwezi, Likasi, Kipushi, Kambove, Kakanda. 18 • Représentations : - Kinshasa : Building Gécamines, 9ème étage, Boulevard du 30 juin. - Bruxelles : Boulevard du Souverain 30-32 B-1070 Bruxelles Tél. 2300077, Télex 23575 • Statistiques de production cumulée cuivre, cobalt et autres métaux associés 1985-2002 : - cuivre : 3.291.986 tonnes - cobalt : 114.964,6 tonnes - zinc : 404.881 tonnes - cadmium : 1.646 tonnes - argent : 158,700 tonnes - or : 120,1 kg • Besoins en investissement : US $ 1.400.000.000 2. SOCIETE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET MINIER AU CONGO ″SODIMICO″ La SODIMICO est une Entreprise Publique spécialisée également dans l’exploitation du cuivre. • Siège social : 549, avenue Adoula, Lubumbashi, Province du Katanga B. P. 3853 Lubumbashi, téléfax : 00243 2345556 Tél. : 00243 345404 • Sièges d’exploitation : Musoshi et Kinsenda • Réserves minières : 2.038.000 tonnes de minerai de cuivre - MUSOSHI : 1.914.000 tonnes de minerai de cuivre à 3% - KINSENDA : 124.000 tonnes de minerai de cuivre à 5% • Production cumulée de 1989-1994 : ∗ 2.071.045 tonnes de minerais ∗ 123.235 tonnes de concentré de cuivre 3. ENTREPRISE MINIERE KISENGE MANGANESE ″EMK-Mn″ KISENGE-MANGANESE est une Entreprise Publique spécialisée dans l‘exploitation de manganèse. • Siège social : Lubumbashi B.P. 3522/Lubumbashi • Siège d’exploitation : Kisenge • Représentation : 1er niveau, Building Gécamines, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe 19 • Réserves minières : - Pyrolusite : 5.348.227 tonnes humides à 50% de manganèse. - Carbonate : 6.000.000 tonnes humides à 35% de manganèse. • Etat de stock actuel : 2.960.000 tonnes • Capacité de production : 360.000 tonnes/an • Statistiques de production cumulée 1985-1992 : 79.550 tonnes. • Besoins en investissement :15.094.550 USD pour la production du bioxyde de manganèse électrolytique (BME) et le ferromanganèse. 4. CONGO-ETAIN CONGO-ETAIN est une société d’économie mixte (50% Etat Congolais et 50% Géomines) spécialisée dans l’exploitation de la cassitérite et des minerais associés. Géomines, partenaire de l’Etat, a été déclarée en faillite et dissoute. Par conséquent, CONGO-ETAIN est devenu de fait une Entreprise Publique. Ses activités sont actuellement en veilleuse en attendant de nouveaux investissements. • Siège social et d’exploitation : Manono • Représentation à Kinshasa : Av. Bangala, n° 10, B.P. 7120 Kinshasa I. • Réserves minières fin 1996 : 200.000 tonnes de cassitérites • Capacité de production : 9000 tonnes d’Etain/an • Statistiques de production cumulée de 1985-1995 : ∗ 782.789 tonnes de cassitérites ∗ 1.578.375 tonnes d’Etain ∗ 47.752 tonnes de colombo-tantalite ∗ 351.130 tonnes de scories tantalifères 5. COMPANIE MINIERE DE SAKANIA ″COMISA SPRL″ COMISA Sprl est une société privée qui a pour objet social l’exploitation de cuivre. • Capital social : 1.000.000 FC (année 2000) • Siège social : 88, avenue Kabalo, Lubumbashi • Statistiques de production 2002 : 264.000 tonnes de minerai à 4,5% Cu • Réserves minières : 1.500.000 tonnes Cu à Lonshi, Travaux de recherches en cours sur le site de Sakania. 20 • Besoins en investissement : 140.000.000 USD (phases I et II/Lonshi) • Démarrage des activités : - recherches : novembre 2000 - exploitation : août 2001 6. MINE D’OR DE KISENGE ″MDDK″ MDDK est une joint-venture entre l’Entreprise Minière de Kisenge Manganèse (20%) et Cluff Mining (80%) dont l’objet social est la recherche et l’exploitation de l’or. • Capital social : 150.000 FC ( année 1998) • Siège social : Kinshasa, • Réserves minières : travaux de recherches en cours • Besoins en investissement : 17.000.000 USD 7. SOCIETE DE TRAITEMENT DU TERRIL DE LUBUMBASHI ″STL″ STL est une joint-venture entre OMG (55%), Forrest (25%) et Gécamines (20%) dont l’objet social est l’exploitation de cuivre, cobalt (alliage blanc) et du zinc. • Siège social : Lubumbashi • Production (alliage blanc 2002) : - Cuivre : 1.289 tonnes - Cobalt : 1.930 tonnes • Besoins en investissement : 130.000.000 USD • Démarrage des activités : novembre 2000 8. SOCIETE MINIERE LUISWISHI ″SML″ SML est une joint-venture entre Gécamines (50%) et Forrest (50%) dont l’objet social est l’exploitation de cuivre et de cobalt. • Capital social : • Siège social : Lubumbashi • Production concentrés (2002) : - Cuivre : 5.597 tonnes Cu contenu - Cobalt : 5.499 tonnes Co contenu • Besoins en investissement : 50.000.000 USD • Démarrage des activités : 1997 21 9. KABABANKOLA MINING COMPANY ″KMC″ KMC est une joint-venture entre la Gécamines (20%) et Tremalt (80%) dont l’objet social est l’exploitation de cuivre et de cobalt. • Capital social : • Siège social : Lubumbashi • Statistiques de production : • Réserves minières : • Besoins en investissement : 130.000.000 USD • Démarrage des activités : janvier 2001 10. TENKE FUNGURUME ″TFM″ TFM est une joint-venture entre la Gécamines (45%) et Lundin (55%) dont l’objet social est l’exploitation de cuivre et de cobalt. • Capital social : • Siège social : Lubumbashi • Statistiques de production : • Réserves minières : • Besoins en investissement : 1.680.000.000 USD 11. ANVIL MINING-CONGO SARL ANVIL MINING-CONGO Sarl est une société privée dont l’objet social est l’exploitation de cuivre et des métaux associés (argent). • Capital social : 1.500.000 FC (année 2001) • Siège social : Lubumbashi, avenue Nyota, Q/Golf • Représentation à Kinshasa : Avenue des Aviateurs, Immeuble UCB, 7ème niveau, Kinshasa-Gombe, Tél : 8804993, E-mail : anvilkin@jobantech.cd • Statistiques de production : 3.345 tonnes de concentrés à 37,56% Cu et 886g d’argent par tonne (mai 2003) • Réserves minières : • Besoins en investissement : 5.700.000 USD • Démarrage des activités : année 2002 22 B. Province du Kasaï Oriental. 1. LA MINIERE DE BAKWANGA ″MIBA″ La Minière de Bakwanga est une société d’économie mixte (Etat Congolais 80% et Sibeka 20%) spécialisée dans l’exploitation du diamant (fig. m, n et o). • Siège social : 04, Place de la Coopération, Mbuji-Mayi B. P. 377 et 378, Télex 21063 Fax 873 762019 451 RDC/KINSHASA • Réserves minières fin 1997 : 70.959.934 carats. • Capacité de production : 10.000.000 carats/an. • Siège d’exploitation : Mbuji-Mayi • Représentation : Kinshasa : Bld 30 juin, B. P. 8633 Kinshasa Tél. 32241-32259-32209 Télex 21063 Londres • Statistiques de production 1986-1997 : 150.123.000 carats. • Besoins en investissement 1996-1999 : 85.422.467 USD 2. LA MINIERE DE SENGASENGA ″SENGAMINES″ La Minière de Sengasenga est une société privée dont l’objet social est l’exploitation de diamant. • Capital social : 11.250.000 FC • Actionnariat - Oryx : 80% - Miba : 20% • Siège social : 20, avenue Katalayi, Mbuji-Mayi Tél : (+243)97310230 Fax : 00871763089661 • Représentation à Kinshasa : Galeries du Centenaire 2B2 Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe Tél : (+243)98306947 Fax :(+243)8807585 • Statistiques de production (2002) : 504.100,02 carats • Besoins en investissement : 40.000.000 USD ∗ acquisition nouvelle usine : 30.000.000 USD ∗ équipements : 10.000.000 USD 23 C. Provinces du Maniema et du Sud Kivu SOCIETE MINIERE ET INDUSTRIELLE DU CONGO ″SOMICO″ La SOMICO est une société d’économie mixte (RDC 60%, Fiduciaires Somico 40%) qui a pour objet social toutes opérations d’études, de prospection, de recherche et d’exploitation des substances minérales concessibles ainsi que toutes opérations de concentration et de traitement métallurgique et chimique, de transformation, de commercialisation, d’exportation de ces substances et de leurs dérivés pour son compte ou pour le compte de tiers, et toutes autres opérations de nature à favoriser la réalisation de cet objet social. • Capital social : 10.000.000 USD • Siège social : 191, av. de l’Equateur - Kin/Gombe • Représentation à Kinshasa : 316, av. Colonel Lukusa, 1er et 2ème niveau Immeuble ex Sominki - Kin/Gombe Tél : 8200812 - 813 - 45637 Fax : 002438845637 D. Province du Nord Kivu. SOCIETE MINIERE DU KIVU ″SOMIKIVU″ La SOMIKIVU est une entreprise d’économie mixte (Etat Congolais 20%, Groupe Allemand ″GEF″ 70%, Somikivu 10%) qui a pour objet social l’exploitation du pyrochlore. • Siège social : Goma • Siège d’exploitation : Lueshe • Statistiques de production la production cumulée de 1978 à 1992 est de : 3.792 tonnes de concentré de niobium. E. Province Orientale 1. OFFICE DES MINES D’OR DE KILO-MOTO ″OKIMO″ L’OKIMO est une Entreprise Publique ayant pour objet social l’exploitation de l’or. • Siège social : Bambu/Mines B.P. 219 - 220, Bunia • Capacité de production : 6 tonnes d’or/an (années 70) • Sièges d’exploitation : Mongbalu et Watsa. • Représentation à Kinshasa : 15, av. des Sénégalais B. P. 8.498 Kin 1 E-mail : wicosma@yahoo.fr 24 • Besoins en investissement : sont immenses. Pour les couvrir, l’Office a signé en 1996 une convention minière avec Barrick Gold Corporation pour un montant de 300.000.000 USD, afin de produire 10 tonnes d’or fin par an. Au cas où les recherches s’avèrent fructueuses, Barrick Gold Corporation consentirait encore un supplément de 266.000.000 USD. A cause des troubles dans la région, Barrick Gold Corporation s’est retirée et la convention est devenue caduque. Actuellement, l’OKIMO est en pourparler avec de nombreux partenaires dont Anglo Gold. 2. ASHANTI GOLDFIELDS KILO ″AGK″ Ashanti Goldfields Kilo est une société privée (dont Okimo et consorts 14%, Ashanti Goldfields Company Limited 86%) qui a pour objet social l’exploitation de l’or. Ses activités minières se concentrent sur une partie de la concession C40 appartenant à l’OKIMO en vertu d’un contrat d’amodiation signé entre celui-ci et KIMIN dont Ashanti Goldfields avait acheté les parts. Le programme de recherches et d’exploitation est en veilleuse à cause de l’insécurité dans la région. • Capital social : 18.000.000 USD • Siège social : Mongbwalu (Ituri) • Représentation à Kinshasa : Immeuble SOFIDE, Kin/Gombe F. Province du Kasaï-Occidental 1. KABONGO DEVELOPMENT COMPANY ″KDC″ Kabongo Development Company est une société privée qui a pour objet social l’exploitation de diamant. • Siège social : 917, av. Bas-Congo - Kin/Gombe Tél. : 8973097 - 8964331 25 2. AUTRES EXPLOITANTS MINIERS DE PETITE MINE Divers autres opérateurs miniers se livrent à l’exploitation minière à petite échelle dans cette province et plus particulièrement dans le Territoire de Tshikapa. V.2. Exploitation artisanale A coté de la production industrielle classique, le Gouvernement a développé et encouragé depuis deux décennies des activités de l’exploitation artisanale axées au départ sur l’or et le diamant seulement et, étendues plus tard à d’autres substances minérales (émeraude, saphir, rubis, hétérogénite, coltan) (fig. p). Les principaux intervenants dans ce secteur sont les exploitants artisanaux, les négociants et les comptoirs d’achat agréés. Dans cette période de basse conjoncture pour l’industrie minière traditionnelle, l’artisanat minier a pratiquement pris la relève avec un chiffre d’affaires annuel officiel variant entre 360.000.000 et 400.000.000 de dollars américains. Les centres de Tshikapa dans la province du Kasaï-Occidental, de Mbuji-Mayi dans le Kasaï-Oriental, de Kisangani dans la Province Orientale, de Kahemba et Tembo dans la province de Bandundu sont les principales zones pourvoyeuses en diamant de production artisanale. Il convient de signaler que les sites d’exploitation artisanale de l’or sont éparpillés sur la quasi-totalité du territoire national, principalement le long des cours d’eau et dans des terrasses. S’agissant de la colombo-tantalite et de l’hétérogénite qui font l’objet de l’exploitation artisanale, on les retrouve respectivement dans les provinces du Maniema, du Sud-Kivu, du Nord-Kivu, Orientale et dans la province du Katanga. VI. OPPORTUNITES D’INVESTISSEMENT VI.1. Projets identifiés Certains indices cités dans le tableau 4 ont déjà fait l’objet des travaux de développement qui ont conduit aux études d’évaluation technico-économique et n’attendent que des financements pour leur mise en exploitation. C’est notamment le cas pour la province du Bas-Congo où on peut relever les gisements ci-après : - gisement polymétallique du cuivre, du zinc, du plomb et de vanadium de Bamba-Kilenda dans le District de la Lukaya ; 26 - gisement de bauxites de Sumbi dans le District du Bas-Fleuve, non loin de la centrale hydroélectrique d’Inga ; - gisement des phosphates du Mayumbe dans le District du Bas-Fleuve ; - les sables et calcaires asphaltiques de Mavuma dans le District du Bas- Fleuve. Il sied de noter que la province du Bas-Congo offre un certain nombre des facteurs socio-économiques particulièrement avantageux pour l’exploitation d’un gisement minier. Il s’agit notamment de : - la proximité de l’Océan Atlantique ; - la présence de deux ports maritimes du pays (Matadi et Boma) ; - la disponibilité à moindre coût du courant hydroélectrique fourni par le barrage d’Inga ; - l’existence de la voie ferrée Kinshasa-Matadi (360 km) ; - l’état relativement fiable de l’infrastructure routière ; - la main-d’oeuvre qualifiée et bon marché. A l’instar de la province du Bas-Congo, il existe dans d’autres provinces quelques projets qui ont été sélectionnés pour les investissements miniers notamment : 1. PROVINCE DU KATANGA - Cuivre, argent de Dikulushi - Zone étain du domaine minier Gecamines - Charbon de la Lukuga 2. PROVINCE ORIENTALE - Or de Adumbi-Kitenge dans l’Uélé - Fer de Mbomo dans le Territoire de Banalia - Schistes bitumineux de Mindjaro-Ubundu 3. PROVINCE DU KASAI-ORIENTAL - Gisements primaires et gisements des lits des rivières pour le Diamant 4. PROVINCE DU KASAI-OCCIDENTAL - Or platinifère de Musefu dans le District du Kasaï (Territoire de Luiza). 27 5. PROVINCE DU NORD-KIVU - Or platinifère de Lubero - Pyrochlore de Bingo 6. PROVINCES DU SUD- KIVU ET DU MANIEMA - Gisement d’or de Twangiza et de Namoya Dans le cadre de la valorisation de ces indices miniers, il convient de signaler que le Gouvernement de la République a octroyé à des partenaires étrangers, 38 Zones Exclusives de Recherches couvrant 412.275 km² pour un investissement global de 513.393.849 USD. VI.2. Projets en cours de financement Les projets repris ci-dessous ont déjà fait l’objet de financement mais, leur réalisation effective attend l’octroi des droits miniers conformément aux dispositions du nouveau Code Minier. Il s’agit de : ANMERCOSA EXPLORATION (filiale d’Anglo American) : pour la prospection, la recherche et l’exploitation des métaux de base et des substances précieuses dans le Katanga. EMET PTY LTD pour la prospection, la recherche et l’exploitation du diamant à l’Equateur. ASSOCIATION ENGEOCOM : pour la prospection, la recherche et l’exploitation du diamant dans le Kasaï-Occidental. KGHM (Kimpe) Société polonaise en joint-venture avec Sodimico pour la production du cuivre et du cobalt. Le projet connaît une interruption suite à des difficultés techniques. 28 VI.3. Projets en cours de négociation Les projets ci-dessous ont fait l’objet de négociation entre partenaires mais leur exécution attend l’approbation de leur joint-venture suivant des dispositions du nouveau Code Minier. Il s’agit de : KINGAMIAMBO MUSONOI TAILINGS ″KMT″ • Partenariat : en négociation • Substances concernées : cuivre, cobalt • Réserves : - Cuivre : 326.000 tonnes - Cobalt : 69.000 tonnes • Besoins en investissement : 330.000.000 à 550.000.000 USD GISEMENTS RUASHI-ETOILE • Partenariat - Gécamines : 49% - Forrest : 51% • Substances concernées : cuivre, cobalt • Réserves - Cuivre : 1.700.000 tonnes - Cobalt : 220.000 tonnes • Besoins en investissement : + 400.000.000 USD REJETS DE SHITURU • Partenariat - Gécamines : 49% - First Quantum : 51% • Substances concernées : cuivre, cobalt • Réserves - Cuivre : 215.000 tonnes - Cobalt : 25.000 tonnes 29 REHABILITATION MINE ET CONCENTRATEUR DE KIPUSHI ET CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE USINE DE TRAITEMENT • Partenariat : Joint-venture Gécamines et AMFI • Substances concernées : zinc, cuivre et production acide sulfurique • Réserves : - Cuivre : 285.539 tonnes - Zinc : 2.443.746 tonnes • Besoins en investissement : à déterminer par l’étude de faisabilité REJETS DE KAKANDA • Partenariat - Gécamines : 49% - IPR (Panorama) : 51% • Substances concernées : cuivre, cobalt • Réserves - Cuivre : 219.500 tonnes - Cobalt : 3 .600 tonnes • Besoins en investissement : + 262.000.000 USD REHABILITATION MINE DE KAMOTO • Partenariat : Association momentanée Gécamines Kumba Resources • Substances concernées : cuivre, cobalt • Réserves : - Cuivre : 5.900.000 tonnes - Cobalt : 553.000 tonnes • Besoins en investissement : 141.300.000 USD 30 VI.4. Autres projets miniers bancables Les tableaux 5 et 6 ci-dessous reprennent un certain nombre de projets déjà évalués pour lesquels les opérateurs miniers installés en République Démocratique du Congo sont à la recherche de financements. Tous ces projets de développement minier vont concourir à la relance des activités du secteur minier, dont les stratégies gouvernementales s’articulent autour des axes suivants : - la réhabilitation des entités de production existantes ; - la diversification de la production minière ; - l’implantation de nouveaux pools miniers ; - l’intégration industrielle ; - le développement de la petite mine et l’émergence de la classe moyenne congolaise du secteur minier. 31 TABLEAU N°5 : AUTRES PROJETS MINIERS BANCABLES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO N° NOM DU PROJET LOCALISATION COUTS D’INV. PROMOTEUR RESULTATS ATTENDUS TYPE ASSOC. 1. Production de colombo-tantalite Luena, Nord du Katanga 650.000 USD Gécamines Production de + 30 à 50 tonnes de colombo-tantalite par an Joint-venture 2. Exploitation du gisement dit de Kananga : Cu-Co métal Kolwezi (Katanga) En cours d’exploitation • 1ère phase • 2ème phase : + 9 M USD Gécamines Exploitation d’un gisement de Cu-Co pas très profond et près des concentrateurs de Kolwezi Association d’affaires 3. Réhabilitation de la mine souterraine, du concentrateur de Kipushi et construction d’une usine à zinc à Kipushi Kipushi A déterminer après études de faisabilité Gécamines - Joint-venture 4. Production des alliages blancs Kolwezi, Likasi, Lubumbashi(Province du Katanga 4.500.000 USD EMAK/Gécamines Production de : • 140.000 tonnes par an à 25 à 45% Co à Kolwezi • 45.000 tonnes par an de 25 à 45% Co • 45.000 tonnes par an de 25 à 45% Co 5. Exploitation des gisements de Kabolela et de Kipese (SMKK) Kabolela et Kipese (Province du Katanga) Capital et supports techniques requis pour études de faisabilité Gécamines et Melkior Production de cuivre, de cobalt et d’autres substances valorsisables Association d’affaires 6. Exploitation à petite échelle de la zone superficielle des gisements de Kasonta et Kabu Kasonta et Kabu Capital et/ou support technique requis pour études de faisabilité Gécamines et COMIKAT Exploitation à petite échelle à + 30 m de profondeur de cuivre et de cobalt Association d’affaires 7. Exploitation à petite échelle des gisements de Kinsevere Kinsevere (Province du Katanga Capital et/ou support technique pour études de faisabilité RDC et Zimbabwe Production des concentrés de …… …………. pour alimentation de la filière exploitation minière Joint-venture 32 N° NOM DU PROJET LOCALISATION COUTS D’INV. PROMOTEUR RESULTATS ATTENDUS TYPE ASSOC. 8. Modernisation et réhabilitation de l’usine de ciment, chaux et calcaire (CCC) Kakontwe (Likasi) + 4.000.000 USD Gécamines Augmentation de la capacité de production et amélioration de la qualité des produits Joint-venture 9. Traitement des anciens rejets de Kakanda Likasi (Province du Katanga) A déterminer après étude de faisabilité Gécamines-PTMM Production de cuivre et cobalt 10. Prospection dans les Zones de Recherches Différentes Concessions de la Gécamines Capital et/ou support technique requis pour prospection et recherches Gécamines Reconstitution des réserves géologiques de la Gécamines Association d’affaires 11. Exploitation des gisements de Ruashi-Etoile Lubumbashi (Katanga) + 400 M USD Gécamines Production de cuivre et de cobalt Association d’affaires 12. Réhabilitation mine de Kinsenda Kinsenda (Katanga) SODIMICO 2 M USD SODIMICO Equipements de pompage de la mine Kinsenda et réhabilitation des stations de pompage Joint-venture 13. Réhabilitation de la mine de Musoshi Musoshi (Katanga) 3 M USD SODIMICO Production de 300 T de minerais de cuivre par jour Joint-Venture 14. Réhabilitation du concentrateur de Musoshi Musoshi (Katanga) 2 M USD SODIMICO Production des concentrés de cuivre à 25-40%. Joint-venture 15. Production du sel gemme Province du Katanga 200.000 USD Gécamines Production de 7.100 tonnes de sel par an Joint-venture 16. Traitement de remblais de Ruashi-Etoile Lubumbashi (Katanga) 50.000.000 USD Gécamines-SNCC Production de cuivre et cobalt Association d’affaires 17. Exploitation du gisement de cassitérite Luena (Katanga) Capital et/ou support technique requis pour études de faisabilité Gécamines Production d’étain 18. Production de bioxyde de manganèse Réhabilitation d’AFRIPILE Kisenge 55 M USD Entreprise Minière de Kisenge-Manganèse Production de 10.000.000 piles et 10.000 T de ferro-manganèse Joint-venture 33 N° NOM DU PROJET LOCALISATION COUTS D’INV. PROMOTEUR RESULTATS ATTENDUS TYPE ASSOC. 19. Exploitation du gisement primaire stanifère de Manono Katanga 65 M USD Gouvernement RDC et Congo-Etain Production de 2.800 T de cassitérite Joint-venture 20. Exploitation des lits de rivières (Lumyamya et Lueta) flats et terrasses Territoire de Kazumba (Kasaï-Occidental) 53.838.785 USD MIBA Production de 240.000 carats de diamant/an Joint-venture 21. Projet de développement de la MIBA par l’exploitation de kimberlite et des gisements des lits des rivières Kasaï-Oriental 110 M USD MIBA Production de 9.600.000 carats de diamant/an Joint-venture 22. Usine de dessablage de la rivière Mbuji-Mayi Polygone minier de la MIBA 1.555.000 USD MIBA Enlèvement de 1.500.000 T/an de tailings éventuellement récupération du diamant Cherche un crédit à court terme 23. Exploration du gisement de Makumbi dans la rivière Kasaï Le long de la rivière Kasaï au Nord Est de Tshikapa 9.000.000 USD MIBA Production de 13.724.489 carats de diamant Joint-venture 24. Exploration et exploitation de la rivière Mbuji-Mayi Rivière Mbuji-Mayi 3.000.000 USD MIBA Production de 300.000 carats de diamant Crédit ou joint-venture 25. Exploration et exploitation de la rivière Sankuru Rivière Sankuru 2.000.000 USD MIBA Production de 200.000 carats de diamant Crédit ou Joint-venture 26. Laverie mobile Polygone minier MIBA 1.500.000 USD MIBA Production de 15.000.000 carats de diamant Crédit 27. Réhabilitation de la centrale de triage du diamant Polygone minier MIBA 3.000.000 USD MIBA Capacité de triage de 5 tonnes par heure Crédit 28. Modernisation de la sécurité des unités de traitement et renforcement de la sécurité du polygone minier Locaux de triage et unités de production 3.600.000 USD MIBA Production de 6 à 9.000.000 carats de diamant en trois ans Crédit 29. Réhabilitation centrales hydroélectriques de Lubulanji Site de Tshiala à 25 km au Nord-Est de la Ville de Mbuji-Mayi 7.500.000 USD MIBA Augmentation de la puissance Crédit 34 N° NOM DU PROJET LOCALISATION COUTS D’INV. PROMOTEUR RESULTATS ATTENDUS TYPE ASSOC. 30. Réhabilitation centrales hydroélectriques de Tshiala Site de Tshiala à 25 km au Nord-Est de la Ville de Mbuji-Mayi 2.500.000 USD MIBA Augmentation de la puissance Crédit 31. Exploration de l’or, argent et platine Villages de Dikunguya, Kayembe et Samwanda (Territoire de Luiza dans la province du Kasaï- Occidental) 3.500.000 USD MIBA Production de 1.208.615 gr/d’or Crédit ou joint-venture 32. Exploration du gisement de nickel-cobalt-chrome Village de Nkonko à environ 45 km au Sud-Est de la ville de Kananga (Kasaï-Occidental) 3.000.000 USD MIBA Production de : 8.000.000 T de minerais (Nkonko) 13.000.000 T de minerais (Lutshatsha) Crédit ou joint-venture 33. Cimenterie de Lubilanji au Kasaï- Oriental Kafumbu Territoire de Gandanjika 60 M USD CODEKOR et Compagnie d’Engineering - Négoce Production de 150.000 tonnes de ciment par an Crédit 34. Traitement de minerais aurifères latéritiques dans le secteur MOTO MOTO dans la Province Orientale 60 M USD à confirmer après études de faisabilité OKIMO Production de 10 T d’or par an Joint-venture 35. Valorisation du gisement de phosphates Bas-Congo 52.500.000 USD OKIMO-Gécamines- MIBA Production de 100.000 tonnes des fertilisants par an Joint-venture 36. Implantation d’une unité de production de la chaux hydratée Bas-Congo 5.300.000 USD OKIM Production de 35.000 T de chaux hydratée par an Joint-venture 37. Implantation d’une unité de fabrication d’acide sulfurique à partir de la pyrite Baba-Kilenda et Kussu (Bas-Congo) 60.000.000 USD Gécamines Production d’acide sulfurique Joint-venture 38. Projet de développement du gisement de bauxite de Mayumbe dans le Bas-Congo Bas-Congo A déterminer après étude de faisabilité Joint-venture 35 N° NOM DU PROJET LOCALISATION COUTS D’INV. PROMOTEUR RESULTATS ATTENDUS TYPE ASSOC. 39. Exploration de l’or dans le Bas- Congo Bas-Congo à Tshela et à Luozi 500.000 USD OKIMO Découvrir un gisement d’or et exploitation à + 15 kg d’or par mois Joint-venture 40. Fabrication de verres à vitre et autres produits verriés Kinshasa et le Bas-Congo 500.000 USD OKIMO Fabrication des verres à vitre TABLEAU N°6 PROJETS DE SMALL SCALE MINING DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO N° NOM DU PROJET LOCALISATION COUTS D’INV. PROMOTEUR RESULTATS ATTENDUS TYPE ASSOC. 1. Exploration des lits de rivières (Lubembe, Longatshimo, Tshikapa) flats et terrasses Tshikapa (Kasaï- Occidental) 650.000 USD MIBA Production de 37.044 carats de diamant